CGUV
Les dispositions ici présentes établissent les conditions générales de vente des produits proposés à la vente sur le site www.espritcreation.com (ci-après dénommé « le Site ») par :

La société ESPRIT CREATION (ci-après « ESPRIT CREATION »),

Dont le siège est situé au 11 RUE DE SAINTONGE 17220 SAINTE-SOULLE – 
sous le R.C.S de La Rochelle et sous le numéro SIRET 84976578900011.

ESPRIT CREATION est éditeur du site  et est directement joignable à l’adresse contact@espritcreation.com

Le Site est hébergé par la société LWS.

ESPRIT CREATION  propose sur ce site la vente d’équipements de protection (ci-après dénommés les « Produits », ainsi que des accessoires liés à ces produits, à des utilisateurs navigant sur Internet et notamment sur le site (ci-après dénommés « Clients »).

Le client est une personne physique majeure ou dispose de la capacité juridique de contracter et passant à des fins non-professionnels une ou plusieurs commandes sur le Site au prix et conditions indiqués.

Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et que ESPRIT CREATION  seront communément dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

Toute commande d’un Produit réalisée sur le site www.espritcreation.com est soumises aux présentes conditions générales de vente.

ESPRIT CREATION  se réserve entièrement le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant sa nouvelle version sur le Site. Ces conditions générales de vente seront alors applicables et en vigueur à la date de la passation de la commande.


OBJET

Les conditions générales de vente, ici présentes, ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles organisent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.


PRODUITS ET SERVICES

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client. Leurs formes et leurs couleurs peuvent parfois varier par rapport à la photo de présentation du produit.

L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site.

Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre illustratif, et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ESPRIT CREATION ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.

Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.


PRIX

Tous les prix indiqués sur le Site comprennent la taxe à la valeur ajoutée, au taux légal en vigueur à la date de facturation. Les prix indiqués sur le Site sont en euros HT et n’incluent pas les frais d’expédition.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits et des services. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

En cas de livraison conformément à l’article 6.1., le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.

ESPRIT CREATION  pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par ESPRIT CREATION et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). ESPRIT CREATION ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de ESPRIT CREATION et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.


DURÉE

Les offres de vente figurant sur le Site, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout Produit tant que celui-ci demeure en ligne.

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par double clic de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits jusqu’à l’extinction des garanties.


COMMANDE

5.1.Passation de la commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le site.

Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à choisir la taille de celui-ci.

Une fois le Produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats », soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Panier ».

A tout moment, le Client peut :

Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Panier » ou « Voir mon panier »,

Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier,

Poursuivre sa sélection de Produits en navigant sur le site internet et continuer ses achats par ce biais»,

Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Commander » sur la page Caisse affiché après la validation du bouton « Commander ».

5.2. Validation de la commande

Après avoir pris connaissance des Produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier, le Client ne peut valider sa commande et accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

5.3. Identification du Client

S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

Le Client devra également indiquer son nom, prénom, date de naissance, adresse personnelle et numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Commander », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. ESPRIT CREATION ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

5.4. Finalisation de la commande

A ce stade, le Client accédera à une page du Site détaillant l’offre de contrat ainsi que l’adresse de facturation du Client, qui peut être modifiée si nécessaire. Le Client valide l’adresse de facturation en cliquant sur « Commander ».

Sur la page suivante, le Client accédera à une page listant les Produits figurant dans le panier et permettant de choisir les modalités de livraison ainsi que l’adresse à laquelle le Client souhaite que les Produits soient livrés. Le Client aura la possibilité de joindre le message de son choix à sa livraison. Dans l’hypothèse d’une première livraison à domicile, il est nécessaire d’enregistrer l’adresse indiquée avant de continuer la commande.

En cliquant sur « Commander », le Client accédera ensuite à une page lui permettant de choisir son mode de paiement.

5.5. Paiement

Sur le site le paiement se fait uniquement par virement bancaire, les coordonnées sont communiquées en fin de commande. 
La commande est considérée comme passée à réception du paiement. Les livraisons seront effectuées uniquement après ce stade.

5.6 Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne.

Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties

5.7 Suivi de la commande

Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut se connecter à son compte personnel en se rendant dans la rubrique « mon compte » / « mes commandes » ou nous adresser un email pour demande de suivi si le dispositif rencontre des difficultés sur le site.


LIVRAISON DES PRODUITS

Le Client peut à son choix soit se faire livrer le Produit à son domicile ou à lieu désigné.

6.1 Livraison à domicile

Le Client peut se faire livrer les Produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande des Produits, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation.

Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine, en Suisse, en Belgique et au Luxembourg.

6.2 Délais

Les délais de livraisons indiqués sur le site sont uniquement indicatifs, ESPRIT CREATION ne s’engage en aucun cas sur ces délais et aucune annulation ou réclamation ne pourra être faite à cause d’un quelconque retard de livraison, quelque en soi le motif si ce délais n’est pas supérieur à 90 jours ouvrés après paiement de la commande. 


RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Au moment de la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus avec la commande qu’il a effectué. Il devra impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, notamment en cas de colis endommagés, produits manquants, ou détériorés, dans les 14 jours suivant la réception des Produits au service client d ESPRIT CREATION. Toute réclamation adressée plus de 14 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité de ESPRIT CREATION  ne pourra en aucun cas être engagée. Le Client pourra être tenu, à la demande de ESPRIT CREATION  , de lui retourner le Produit non conforme ou détérioré. Il devra le faire par voie postale. ESPRIT CREATION  se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.
 

ECHANGE

ESPRIT CREATION peut procéder à un échange des produits commandés sur le site www.espritcreation.com dans un délai de 14 jours ouvrés à réception de la commande par le client. Cet échange est effectué par voie postale.

Pour cela, les produits doivent :

être dans leur état d’origine (ne pas avoir été portés de façon quotidienne, ne présenter ni endommagement, ni altération dus à une mauvaise utilisation) être présentés dans leur emballage d’origine avec leur facture d’achat être vierges de toute inscription ou gravure personnalisée

Les frais de port seront à la charge du client.


RESPONSABILITÉ

ESPRIT CREATION  n’engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l’absence totale de virus ou d’autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d’y accéder. Si l’utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l’utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, ESPRIT CRETION ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D’une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l’état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site ».

ESPRIT CREATION  décline toute responsabilité :

Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

Pour tout retard de livraisons


10 GARANTIE

Garantie légale

Tous nos Produits bénéficient du régime légal de la garantie tel qu’il est rappelé par les articles reproduits en annexe, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Garantie contre les vices cachés

Tous les Produits bénéficient de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil tel qu’il est rappelé par les articles reproduits en annexe), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

11 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La loi applicable relative à la protection des données personnelles en vigueur est la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018.
Les dispositions prises par le Site ici présentes établissent la politique de confidentialité et la protection des données personnelles, visibles sur les pages suivantes :

  • Mentions légales
12 PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

ESPRIT CREATION  recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ESPRIT CREATION  dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.


13 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site appartient et est exploité par ESPRIT CREATION . Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustration, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site www.espritcreation.com sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels ESPRIT CREATION  détient des droits.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété 

Intellectuelle.


14 FORCE MAJEURE

ESPRIT CREATION  ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, incluant notamment des grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

ESPRIT CREATION  avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, ESPRIT CREATION  remboursera le Client dans les meilleurs délais. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Dans ce cas, le remboursement dans les plus brefs délais sera de rigueur. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.


15 LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DE LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Le présent contrat est soumis au droit français. ESPRIT CREATION  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ESPRIT CREATION  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Tribunal d’instance est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.